Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des services vendus. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. La dernière mise à jour des conditions générales de vente est disponible à l'adresse Internet suivante : https://www.nousdansons.net/cgv.php.

Dans les présentes conditions générales de vente, l'expression "services NousDansons.net" désigne tous les produits et services de la gamme NousDansons.net présents et à venir. Des conditions particulières à certains de ces produits sont décrites dans ces mêmes conditions générales de vente.

Dans les présentes conditions générales de vente, l'expression " {at} ", destinée à protéger du SPAM les adresses e-mail présentes dans cette page, est à remplacer par le caractère "@". Dénomination sociale : CLIC OK (EURL)
Adresse : 115 rue Saint-Vincent 44430 Le Loroux-Bottereau
Tél. : 09 72 32 72 50
Site Internet : clicok.fr | E-mail : contact {at} clicok.fr
SIRET : 79775334000018 (RCS Nantes)

Dans les présentes conditions générales de vente, l'auteur de l'offre est désigné par l'expression "le vendeur". Le bénéficiaire de l'offre est désigné dans les présentes conditions générales de vente par l'expression "le client". Les services NousDansons.net sont destinés à un public professionnel ou particulier relevant de la législation française et dont le siège social est situé en France métropolitaine ou dans l'un des DOM-TOM suivants : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique ou Mayotte. La validation de commande en ligne ou le règlement partiel ou intégral de l'un des services NousDansons.net entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et toute autre information figurant sur le site Internet nousdansons.net ou sur des documents commerciaux sous forme papier ou électronique, les présentes conditions générales de vente prévaudront. Les renseignements portés sur les différentes pages du site Internet nousdansons.net ou sur les documents commerciaux ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment, sans préavis.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprété comme valant renonciation par ce dernier à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

Le renouvellement d'un achat ou d'un abonnement à l'un des services NousDansons.net entraîne systématiquement l'acceptation de l'entrée en vigueur de la dernière version des conditions générales de vente. Le vendeur fournit à ses clients un service payant de publicité commerciale et d'accès à différents services et options fonctionnant à l'aide de la technologie Internet et accessibles par cette dernière.

Les services NousDansons.net sont accessibles via un navigateur Internet moderne et nécessitent un accès Internet. Nous entendons par navigateurs Internet modernes les dernières versions stables et mises à jour proposées gratuitement par divers éditeurs. Le navigateur Internet utilisé doit permettre l'enregistrement des variables de session, des cookies ainsi que l'utilisation de la technologie JavaScript. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation d'un navigateur Internet, ce dernier étant édité et maintenu à jour par une société extérieure au vendeur.

Les services NousDansons.net sont commercialisés sous la forme d'achats ou d'abonnements. Les services sont précisés sur la page de commande. À des fins d'amélioration continuelle des services proposés, le vendeur se réserve le droit de faire évoluer les services à tout moment, notamment en termes de conception, de fonctionnalités, d'ergonomie ou bien encore de design, sans information préalable à ses clients.

Le vendeur se réserve la possibilité de cesser la commercialisation des services NousDansons.net. Le client sera prévenu par tout moyen et continuera d'avoir accès aux services pour la durée de l'abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d'un préavis de 15 (quinze) jours avant que l'accès aux services ne soit définitivement interrompu. Le client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données. La cessation de la commercialisation des services ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part du vendeur au client.

Le vendeur ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l'entreprise cliente. Les conseils que le vendeur délivre ne sont donnés que pour l'utilisation des services et en aucun cas pour l'organisation interne ou la gestion de ses clients. Les offres de vente contenues dans le site Internet nousdansons.net et régies par les présentes conditions générales de vente sont valables, sauf indication contraire, de manière permanente. Les tarifs en vigueur des services NousDansons.net, disponibles sur simple demande par e-mail, sont indiqués sur la page de commande. Les prix garantis à l'acheteur sont ceux figurant sur la page de commande à la date de la commande.

Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées par la loi de finances en vigueur à la date de la commande. Le vendeur se réserve le droit de répercuter toute hausse du taux légal de TVA sur ses tarifs TTC et ce à tout moment et sans que cela donne droit à résiliation anticipée ou demande de remboursement de la part du client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son site Internet et ses pages de commande. Les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'envoi du règlement et/ou de la validation de la commande en ligne. Lors du renouvellement d'un abonnement, effectué de manière tacite ou non, les tarifs appliqués sont les nouveaux tarifs en vigueur. La validation de commande en ligne ou le règlement partiel ou intégral de l'un des services NousDansons.net a valeur de commande définitive. Le client est informé que le clic sur le bouton de validation de la commande et le fait de cocher la case d'acceptation des présentes conditions générales de vente, au moment de la validation de la commande, vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Par conséquent, ces actions constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige existerait ou a existé.

Les ventes des services NousDansons.net destinées à des clients professionnels sont expressément exclues du bénéfice des dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance (article L 121-16 et suivants du Code de la consommation).

Toute commande est entendue comme ferme et définitive et ne peut en conséquence être rétractée. Une fois la commande passée, le produit est livré sous la forme de prestations diffusées sur le site Internet nousdansons.net. L'acheteur doit acquitter sa commande soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque bancaire. En passant commande sur le site, l'acheteur demande à bénéficier immédiatement de toutes ses options et en conséquence renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à la directive 2011/83/UE relative à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. L'acheteur garantit au vendeur, lors de l'envoi de son règlement, qu'il est en situation régulière à l'égard de son établissement bancaire.

Les défauts de règlement occasionnent la facturation des frais de rejet suivants :

Chèque remis et retourné impayé : 20€ HT

À défaut de règlement sous 7 jours des sommes rejetées augmentées des frais de rejet, le vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux services tant que la situation comptable du client à l'égard du vendeur n'a pas été réglée en intégralité. Suite à tout défaut de règlement, le vendeur se réserve le droit d'exiger à tout moment le paiement intégral des sommes dues.

Le taux annuel des pénalités de retard est de 20% (vingt pourcents). Ce taux est applicable dès le lendemain de la date de la commande.

L'indemnité forfaitaire pour retard de paiement est de 40€ HT (quarante euros). En dehors des offres personnalisées, pour lesquelles une durée d'engagement peut être exigée, les services NousDansons.net ne comportent pas de durée d'engagement. Les abonnements sont renouvelés tacitement à chaque date d'échéance. La date d'échéance correspond au jour du mois du premier règlement. Toutefois, sans résiliation de la part du client effectuée en bonne et due forme dans les délais impartis, les échéances correspondant à l'abonnement continueront d'être débitées mensuellement ou annuellement, en fonction du choix initial du client. Si le client ne souhaite pas poursuivre son abonnement, il lui suffit de cliquer sur le lien de résiliation présent dans son compte client, jusqu'à la veille du renouvellement.

Aucune somme ne sera restituée au client du fait d'une résiliation. La résiliation de l'abonnement par le client prendra effet à l'issue de la période réglée en cours. Pendant toute la durée de l'abonnement, le client peut bénéficier gratuitement de l'assistance NousDansons.net. Le client peut solliciter l'assistance pour des demandes d'information d'ordre commercial, technique ou pour une réclamation, du lundi au vendredi, de 10h à 19h. Le client est invité à envoyer un message via la page "Aide et Contact" du site Internet nousdansons.net en précisant l'objet précis de sa demande.

Le service clients NousDansons.net met tout en œuvre pour répondre aux demandes dans les meilleurs délais, toutefois, aucun délai maximum de réponse ne peut être garanti.

L'assistance NousDansons.net est dispensée vers les téléphones fixes ou portables en France métropolitaine. Lors de la réception d'un appel du service clients NousDansons.net suite à une demande d'assistance, si le client est situé en dehors de la France métropolitaine, ce dernier s'engage à l'indiquer à son interlocuteur en début de conversation, de manière à ne pas faire supporter au vendeur des frais de communication qui ne font pas parti du service vendu. Le client s'engage à indiquer au service clients NousDansons.net uniquement des numéros de téléphone fixes ou portables non surtaxés. Pour les clients situés dans les DOM-TOM, l'assistance téléphonique est dispensée exclusivement vers des téléphones fixes.

Si le client ne parvient pas à contacter l'assistance NousDansons.net par téléphone, il est invité à envoyer un e-mail ou à déposer un message sur le répondeur en précisant le nom de son établissement, ses coordonnées téléphoniques, l'objet précis de sa demande ainsi que ses créneaux de disponibilités pour un éventuel rappel téléphonique. À défaut d'opposition expresse de sa part, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier clients de la société du vendeur. Conformément à l'Article 34 de la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client est invité à contacter le vendeur par e-mail.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le vendeur, commercialisant les services NousDansons.net, a effectué une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) relative au traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de clients.

Le site Internet NousDansons.net respecte les dispositions RGPD qui visent à protéger les clients en matière de droit à l'information, recueil du consentement, droit d'opposition et droits d'accès et de rectification. Le vendeur s'efforce de limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des services nécessaires à leur maintenance ou amélioration.

Des maintenances exceptionnelles peuvent nécessiter l'interruption temporaire du service. Le vendeur s'engage à effectuer, dans la mesure du possible, les maintenances les moins urgentes de préférence en fin de soirée ou la nuit (fuseau horaire France métropolitaine). Les maintenances les plus urgentes sont susceptibles d'être effectuées à tout moment de la journée.

Dans certains cas de figure (exemples : panne majeure des serveurs, piratage, attaques, maintenance longue en journée), le vendeur peut être amené à héberger temporairement tout ou partie de ses services sur un hébergement accessible en lecture seule uniquement. Le mode lecture seule signifie que le client a la possibilité d'accéder à ses données sans pouvoir les modifier ou en enregistrer de nouvelles.

Il appartient au client de se prémunir contre les risques d'indisponibilité des services. Le vendeur se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des clients qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs, potentiellement dangereux ou nuisant à leurs performances. Le client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous :

- Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes ayant des caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet
- Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. La communication de mots de passe et plus généralement de toute information à caractère sensible est effectuée par le client à ses risques et périls.

En parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, le client renonce à engager la responsabilité du vendeur concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Le client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, ses associés ou les membres de son personnel au vendeur, du fait de l'utilisation illégale ou non des serveurs d'hébergement. Dans ce cas, le client s'engage à indemniser le vendeur en cas de condamnation à l'encontre de ce dernier au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d'avocat, d'avoué, etc.). Par ailleurs, le client s'engage à rembourser le vendeur des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés. Le client reconnaît que les techniques employées par le vendeur relèvent d'un domaine complexe de la technique informatique. L'engagement du vendeur revêt le caractère d'une obligation de moyens, le vendeur s'efforçant de limiter dans la mesure du possible les défauts de conception.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs engendrées par les services NousDansons.net et invite à ce titre ses clients à souscrire une assurance couvrant les erreurs administratives et commerciales.

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des services NousDansons.net. Malgré une maintenance et des contrôles réguliers, les éventuelles anomalies rencontrées ne sauraient entraîner la responsabilité du vendeur. Si le client rencontre un problème lors de l'utilisation de ses services ou constate une anomalie, il est invité à contacter le service clients NousDansons.net afin que le vendeur effectue les modifications nécessaires à la résolution de ce problème.

Le vendeur met également en œuvre un système de sauvegarde régulière des données de l'ensemble de ses clients, stockées chez son hébergeur de données. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de coupures de services ou de pertes de données engendrées directement par son hébergeur, par une défaillance de ses serveurs de données ou bien encore par une mauvaise manipulation involontaire.

Le vendeur ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant des points précédents ainsi que de l'utilisation des services ou de l'installation de logiciels additionnels nécessaires au fonctionnement de ces derniers.

Le vendeur ne saurait être tenu de dédommager ses clients suite à des coupures de services exceptionnelles (maintenance, panne de serveur, etc.). Les services NousDansons.net sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles. Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par le vendeur, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite du vendeur.

Les éléments accessibles sur le site nousdansons.net tels que les logiciels, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, animations, vidéos et plus généralement l'ensemble des informations mises à la disposition du client dans le cadre du présent contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive du vendeur. Ils font partie des secrets de fabrication du vendeur et des informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composants puissent ou non être brevetés ou protégés, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre manière.

Le client ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et services du vendeur sans l'autorisation écrite préalable de ce dernier.

Les services NousDansons.net ainsi que le site Internet nousdansons.net sont reconnus par le client comme une œuvre de l'esprit, que lui-même, ses associés ou les membres de son personnel s'obligent à considérer comme telle en s'interdisant notamment :

- De copier ou de reproduire en tout ou partie des services NousDansons.net par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme
- D'utiliser les services NousDansons.net autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes conditions générales de vente
- De traduire ou de transcrire les services et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification, de décompiler ou désassembler ou d'appliquer des techniques dites de "rétro conception".

Le client n'acquiert d'autre part aucun droit sur les marques "CLIC OK" et "Soirees Dansantes.net".

Aucune des parties n'acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou logiciels.

L'abonnement aux services ne confère au client qu'un droit d'usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le service ou l'un de ses éléments qui comprend un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l'écran.

Le vendeur ou ses ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout utilisateur qui est un consommateur au sens du Code de la consommation peut, le cas échéant, porter ses réclamations relatives aux produits vendus sur le site Internet, sur la plateforme de résolution des litiges mises en ligne par la Commission européenne accessible à la page Internet suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/. La Commission européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d'avoir préalablement fait part par écrit à l'auteur de l'offre, la société CLIC OK, de tout litige afin d'obtenir une solution amiable. Cette demande de solution amiable peut être faite par e-mail à l'adresse contact@clicok.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : CLIC OK, 115 rue Saint-Vincent, 44430 Le Loroux-Bottereau.

Pour toute contestation ou tout litige non réglé à l'amiable pouvant naître des présentes conditions générales de vente, seul le tribunal du siège social du vendeur (Nantes) est compétent.