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Conditions Générales d'Utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) visent à définir les modalités d’utilisation du site NousDansons.net et les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services proposés, y compris les échanges privés via le chat. En accédant au site et en l’utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Elles sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. La dernière mise à jour des CGU est disponible à l'adresse suivante : https://www.nousdansons.net/cgu.php.
Art. 1 : IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Dénomination sociale : CLIC OK (EURL)
Adresse : 115 rue Saint-Vincent 44430 Le Loroux-Bottereau
Tél. : 09 72 32 72 50
Site Internet : clicok.fr | E-mail : contact {at} clicok.fr
SIRET : 79775334000018 (RCS Nantes)
Art. 2 : OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services du site, notamment le chat privé, les annonces d'événements et la création de groupes de danse.
Art. 3 : ACCÈS AUX SERVICES
L’accès aux services de NousDansons.net est réservé aux utilisateurs inscrits ayant validé leur compte. Le site est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.
Art. 4 : RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services de manière légale et respectueuse des autres utilisateurs. Tout comportement indélicat, injurieux, harcelant, ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdit.
Art. 5 : SIGNALER UN COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ
Les utilisateurs peuvent signaler tout comportement qu'ils jugent inapproprié via le formulaire de signalement. Le site se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses membres, incluant des avertissements, la suspension ou la suppression de comptes.
Art. 6 : GESTION DES CONVERSATIONS PRIVÉES
Les conversations privées sont confidentielles. Cependant, en cas de signalement, et conformément à nos CGU, l'utilisateur accepte que les administrateurs puissent accéder à une partie des conversations impliquées afin de vérifier les faits. Les conversations ne seront consultées que dans le cadre d’une enquête pour vérifier un signalement et seront traitées de manière strictement confidentielle.
Art. 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Art. 8 : SANCTIONS
Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès aux services du site, sans préavis ni indemnité. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité des faits reprochés.
Art. 9 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Art. 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront compétents.
NousDansons.net © 2024 - Mentions légales - CGV - CGU
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